Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TTouch-the-World et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TTouch-the-World, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TTouch-the-World.

TTouch-the-World se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TTouch-the-World.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en francs suisses tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

TTouch-the-World se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Suisse, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (non endommagé) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ceci ne s'applique pas aux selles hors stock et sur mesures, commandées spécialement.

 

Conditions de paiement / Retard de paiement

 

S'il n'en est pas convenu autrement, le client est tenu de régler chacune des factures de TTouch-the-World dans un délais de 30 jours à compter de sa date d'établissement, conformément au plan de paiement convenu par contrat.

 

Le client est tenu d'effectuer les paiements convenus même s'il fait valoir des droits à garantie ou si les livraisons ou les prestations sont retardées pour des raisons indépendantes de la volonté de TTouch-the-World. 

 

Si le client ne respecte pas les délais de paiement convenus, il est tenu, sans sommation, d'acquitter un intérêt moratoire courant à partir de la date d'échéance convenue, fixé conformément aux taux d'intérêt usuellement pratiqués au domicile du client et qui sera supérieur de 5% au moins au taux d'escompte appliqué à ce moment-là par la Banque nationale suisse.

 

La réparation d'autres dommages demeure réservée.

 

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TTouch-the-World. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 60 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison :

Marie Gilliéron

Rte des Dévens 7

1880 Bex

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de TTouch-the-World sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TTouch-the-World.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TTouch-the-World.

 

Archivage - Preuve

 

TTouch-the-World archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de TTouch-the-World seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi suisse.

En cas de litige, compétence est attribuée au For juridique de Vevey, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.